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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7755 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85206 Accord de substitution sur la part variable de la rémunération METRO FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85207 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85208 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL, Election des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85209 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8521 un accord de prolongation des mandats des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85210 ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SITES PARISIENS RELATIF À LA COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL RÉALISÉ LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DE FIN D’ANNÉE « DE NÖEL » DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES SITES PARISIENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85211 Accord collectif instituant le CSE zt portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85212 ACCORD D'ENTERPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85213 Protocole d'accord pré-éléctoral relatif aux élections professionnelles 2019 du Comité Social et Économique au sein de la société CARGLASS SERVICES SAS-Durée des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85214 ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85215 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85216 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85217 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DROIT PUBLIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85218 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85219 Accord concernant la définition du périmètre et le nombre des établissements distincts de l'entreprise Tuboscope — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8522 un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85220 Accord collectif sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85221 Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85222 Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85223 Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85224 Négociations Annuelles Obligatoires (Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85225 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d’avantages — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85226 Avenant n°3 àl'accord d'entrerpise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85227 Accord d'entreprise sur l'attribution de la prime de départ à la retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85228 Accord d'entreprise sur le report des congés payés non pris en cas d'accidents du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85229 Accord dérogatoire sur le temps de repos entre deux postes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8523 un procès-verbal de désaccord relatif à la prévention et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85230 ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85231 ACCORD REDUCTION MANDATS DES RP ELUS SOCIETE NICOLLIN OCEAN INDIEN EN VUE MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85232 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85233 Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Central de l'UES Tereos Sucres France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85234 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85235 Accord Entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein de l'APAJH04 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85236 Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85237 Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85238 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85239 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8524 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DECHETERIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85240 accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85241 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85242 ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85243 UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85244 Le Protocole d'accord Elections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85245 Le Protocole d'accord préélectoral élections 2019 CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85246 CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85247 ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85248 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85249 AVENANT relatif à l'accord d'entreprise sur les horaires variables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8525 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85250 Accord sur la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)