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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7754 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85161 UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85162 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85163 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85164 Accord relatif à la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85165 Un accord portant sur la notion des établissements distincts en vue des élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85166 Un accord portant sur la définition du périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85167 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85168 L'accord égalité professionnelle hommes / femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85169 L'accord pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8517 UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85170 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85171 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85172 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85173 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ALSACE FRANCHE-COMTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85174 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de NewTL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85175 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85176 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85177 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85178 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85179 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DE COMAP SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8518 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85180 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85181 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85182 Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85183 Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE et la création d'une CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85184 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RAVE GRAND LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85185 UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE UES VENCOREX RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85186 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à l'expression et le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85187 Protocole D'accord prélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85188 Protocole d'accord préélectoral pour les membres du CSE et du Conseil de Discipline de KEOLIS CHAMBERY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85189 CALENDRIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8519 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85190 protocole d'accord pré electoral CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85191 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85192 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85193 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85194 égalité hommes femmes et équilibre vie professionnelle vie personnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85195 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85196 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85197 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85198 Accord collectif relatif au comité social et économique de la société Photobox SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85199 Accord de Réduction du Temps de Travail a destination des salaries cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-852 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DIGITALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8520 un avenant à l'accord du 25 avril 2017 relatif à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85200 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85201 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85202 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85203 NAO KTIS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85204 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85205 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Grid Solutions SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)