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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7753 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85116 ACCORD D'ENTREPRISE N°1 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85117 Accord sur la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85118 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AOÛT 2015 RELATIF : à la rémunération & la rétribution, à l’aménagement du temps de travail, au forfait jours, au jours de congés et autorisations d’absences, au compte épargne temps, et à l’épargne sal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85119 accord relatif à la reconnaissance d'établissements et au calendrier de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8512 NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85120 ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION VARIABLE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85121 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85122 Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de la SAIEM de la Ville de Meaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85123 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85124 UN ACCORD RELATIF AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85125 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85126 Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE et de la BDES au sein de CIS bio international — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85127 Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85128 Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85129 accord sur le dialogue social pour CRd — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8513 ACCORD RELATIF A LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85130 Protocole Préélectoral de l'Election du CSE-durée des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85131 Accord d'Entreprise relatifs aux conditions et modalités de vote par vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85132 Accord sur l'égalité entre Hommes et Femmes au sein d'Arkea Banking Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85133 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85134 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85135 Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Univar — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85136 Accord d'entreprise sur la prevention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85137 Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85138 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85139 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SPL AFPAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8514 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85140 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85141 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85142 Accord collectif relatif à la mise en place d'une CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85143 accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux petits déplacements des ouvriers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85144 Avenant de révision aux accords d'entreprise du 19 février 2018 relatif à la période d'acquisition des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85145 LE PREELECTORAL 2019 POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) AU SEIN D'INOLYA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85146 LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85147 LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT VIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85148 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85149 accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8515 Accord sur la rémunération extra- conventionnelle 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85150 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85151 Accord de mise en place d'une CSSCT - Dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85152 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MICROPEP TECHNOLOGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85153 Reconnaissance d'une UES entre TR Express -TR Logistique et TR Tp — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85154 Travail intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85155 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85156 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85157 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85158 Un accord sur les Elections du Comité Social Enomique (CSE) et des Représentants de proximité (RP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85159 UN ACCORD DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8516 modalités de diffusion de l'information par les IRP et les OS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85160 UN ACCORD DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)