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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7752 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85071 Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85072 Accord sur une expérimentation du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85073 Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85074 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des memebres de la délégation du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85075 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85076 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85077 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85078 Accord collectif sur les heures supplementaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85079 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8508 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85080 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAL REVIVAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85081 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85082 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85083 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85084 Accord de fonctionnnement CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85085 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85086 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85087 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85088 accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux petits déplacements des ouvriers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85089 Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE Dispositions encadrant le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8509 UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85090 Accord relatif à la mise en place du Conseil Economique et Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85091 Accord d'entreprise relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85092 Avenant n° 1 à l'accord du 11 juin 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de Lillet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85093 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85094 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85095 ACCORD relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85096 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85097 ACCORD relatif à L'ORGANISATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85098 accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85099 Un avenant à l'accord portant sur la revitalisation en date du 26/07/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-851 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8510 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85100 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85101 Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85102 Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais médicaux des non-cadres en date du 09/11/2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85103 Un avenant à l'accord portant sur les garanties complémentaires de prévoyance des non-cadres en date du 21/05/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85104 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85105 Accord sur la réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85106 Accord UES Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85107 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE BAYER S.A.S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85108 Procès verbal d'accord lié aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85109 Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'organisation du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8511 Un accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85110 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85111 Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85112 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85113 Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85114 Accord d’entreprise relatif aux élections des membres du comité social et économique 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85115 Accord sur le fonctionnement du Comité sociale et Economique d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)