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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7751 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85026 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85027 Accord égalité professionnelle H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85028 accord collectif annuel sur les salaires effectifs - année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85029 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8503 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85030 COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85031 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85032 Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections professionnelles du Comité Social et Economique Unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85033 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85034 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85035 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85036 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES 2020 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85037 Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85038 Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TDS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85039 Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE LOGISTIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8504 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85040 Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85041 Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DVB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85042 ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85043 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85044 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85045 ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85046 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85047 Avenant 1 concernant l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85048 DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE ET MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85049 UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8505 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85050 UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85051 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85052 UN ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85053 Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections des membres du CSE Adapei88 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85054 UN ACCORD D'ENTREPRISECONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85055 Avenant à l'accord d'entreprise - Modification de la durée de l'Article 7.2 de l'accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85056 Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE au sein de l'ONERA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85057 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85058 Accord sur les astreintes et les interventions pendant astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85059 AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8506 ACCORD SUR L’EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE A TRAVERS L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85060 ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85061 AVENANT MODIFICATIF DE L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 4 OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85062 Accord collectif d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85063 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85064 Accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85065 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des services comptabilité et facturation d'Egencia France et du projet de PSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85066 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85067 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85068 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85069 Accord relatif à l'expérimentation du télétravail et du flex office — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8507 UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85070 Accord sur le fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)