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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7750 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84982 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84983 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE MYLAN LABORATORIES SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84984 ACCORD COLLECTIF CONCLU POUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GAP SUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84985 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ASTREINTES ADMINISTRATIVES ET INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTES ADMINISTRATIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84986 accord d'entreprise relatif aux convention de forfait annuel jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84987 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Central ET DES CSE D'Etablissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84988 Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84989 PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8499 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84990 Accord collectif relatif à la majoration des heures supplémentaires les dimanches et jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84991 Accord collectif relatif à la majoration des heures supplémentaires les dimanches et les jours feriés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84992 Accord relatif au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84993 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé -- Régime surcomplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84994 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84995 Avenant N°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84996 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au régime socle de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84997 Accord concernant les modalités de consultation du CSE de la societe San Marina sur le projet e cession de ses titres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84998 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84999 Protocole d'accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85 UN ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCEES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES AINSI QUE DE LEURS MOYENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-850 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8500 accord sur les thèmes de la convention collective dénoncée en octobre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85000 accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85001 PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE D’ÉTABLISSEMENT BANEUIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85002 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85003 Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85004 PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT FINISTERE (Quimper- Guipavas) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85005 UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85006 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE EVOLIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85007 Accord de substitution sur la pratique des mardis offerts suivant les lundis de pâques et pentecote — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85008 Accord collectif Qualité de vie au Travail 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85009 ACCORD MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8501 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85010 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de SONEPAR SUD OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85011 Protocole d'accord sur la lutte contre les discriminations, la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85012 Un Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85013 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85014 Un accord sur les modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85015 UN ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85016 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8502 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85020 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOFRADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85021 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85022 Accord relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85024 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85025 Avenant n°1: Accord collectif sur l'adoption du vote électronique des élections professionnelles de l'UES France Loire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)