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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7748 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84892 Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 sur la mise en place et le périmètre du Comité Social et Economique au sein de la Société Avis Location de Voitures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84893 Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 sur le fonctionnement et les moyens du Comité social et Economique ainsi que sur le dialogue social au sein de la Société Avis Location de Voitures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84894 PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84895 ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84896 avenant n° 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84897 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84898 Accord negociation annuelle sur les salaire, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84899 avenant n° 34 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-849 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8490 Un accord sur le temps de travail 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84900 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84901 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84902 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84903 LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84904 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84905 Accord collectif - Temps de travail - Travail du week-end (samedi/dimanche) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84906 UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ELECTORAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84907 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84908 ACCOMPLISSEMENT ET CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84909 Un Accord sur le dialogue social, la mise en place du Comité Social et Economique et la mise en place des représentants de proximité de l'Association La Sauvegarde du FINISTERE (ADSEA 29) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8491 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84910 ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES DELEGUES SYNDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84911 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84912 Accord d'entreprise sur l'indemnité de trajet, contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84913 Un accord sur la Reconfiguration de l'UES et mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84914 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84915 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84916 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLES SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84917 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84918 accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84919 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8492 Accord relatif à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84920 Accord sur la réduction des mandats électoraux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84921 Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84922 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique signé le 17 Octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84923 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84924 Accord d'entreprise relatif au perimètre et au fonctionnement du comité social et économique au sein de syded du lot — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84925 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL- HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84926 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84927 Protocole préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84928 Accord collectif d'entreprise sur l'également Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84929 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8493 Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84930 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84931 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84932 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84933 Avenant n°2 à l'accord collectif du 21 décembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84934 Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organsaition du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84935 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E CENTRAL ET MODALITES SPECIFIQUES DES REUNIONS C.S.E ETABLISSEMENTS ET C.S.E CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84936 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)