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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7746 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84801 Accord relatif à la Prime de vacances et de fin d'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84802 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84803 ACCORD INTERENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CONCERNANT LES COLLABORATEURS EXERCANT LE ROLE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042362020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84804 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84805 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84806 Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84807 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84808 Un Accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84809 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042496008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8481 modulation annuelle du temps de travail, — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84810 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE UPSCIENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84811 Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84812 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84813 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84814 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL - ELECTION CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84815 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84816 ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84817 Avenant à l'accord d'entreprise de la société DAV du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société - Avenant portant sur le travail en équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84818 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042762217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84819 Protocle d'accord de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043101989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8482 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84820 accord egalite professionnelle entre femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84821 UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84822 UN Accord entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043134987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84823 ACCORD RVC 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84824 Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84825 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84826 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES BELVIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84827 ACCORD DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84828 Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84829 AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8483 UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84830 AVENANT N°1 A L'ACCORD CONSTITUTIF D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES EN DATE DU 15 DECEMBRE 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84831 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84832 ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84833 accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84834 Un Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de la Société SAMSIC ASSISTANCE RAMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84835 Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84836 Un Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84837 Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84838 Un Accord relatif à la formation professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84839 Un Accord relatif au dialogue social - Mise en place du CSE- — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8484 LE REGIME DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NON-CADRES DE SEALYNX INTERNATIONAL - SITE TRANSIERES. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84840 L'Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise de l'UES Uni Est Adheo sur l'annexe 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84841 L'Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise de l'UES Uni Est Adheo sur les congés spéciaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84842 TELETRAVAIL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84843 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (C.S.E) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84844 accord égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84845 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ŒUVRES SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84846 Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)