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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7743 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84667 accord collectif sur le compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84668 Avenant à l'accord d'entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84669 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8467 AVENANT N°4 à l’accord collectif de la Société HENNER (ex : GMC SERVICES) du 27 décembre 2000 et à l’avenant n°1 du 21 mai 201relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés 4 « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84670 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84671 ACCORD PRIME DE SUJETION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84672 Avenant n°3 a l'accord d'entreprise du 2 octobre 2014 relatif a l'organisation de l'Equipe saisonnalité au sein de l'usine SOPROCOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84673 ACCORD ACCORD PRÉÉLECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84674 Avenant à l'accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84675 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84676 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84677 Accord d'entreprise relatif au report et/ou à la répartition du crédit d'heures des élus du CSE et à la mise en place des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84678 Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84679 Accord collectif relatif au don de jours de repos - UES ONYX ARA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8468 AVENANT N°8 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salarié« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » s — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84680 Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84681 Avenant n°2 de l'accord de Groupe portant sur l'harmonisation des régimes de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84682 ACCORD FORFAIT JOURS CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84683 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84684 Accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84685 Accord relatif à la mise en place temporaire du travail le samedi à SDGAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84686 Accord portant la mise en place du CSE et sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein du GCSMS APAJH 22-29-35 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84687 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84688 accord relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84689 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8469 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PARITAIRES POUR L’ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84690 accord mise en place et fonctionnement du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84691 adoption du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84692 accord temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84693 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE TELECOM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84694 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TRAVAIL DE WEEK-END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84695 Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84696 ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84697 accord relatif au périmetre du comitésociale économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84698 ACCORD EGALITE HOMME FEMME ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84699 Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-847 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 25 JUIN 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8470 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, CHSCT ET DES REPRESENTANTS DESIGNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84700 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84701 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein du Grope Macif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84702 procès verbal de désaccord relatif à la négociation sur la mise en place de représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84703 aCCORD D4ENTREPRISE SUR L4ANNUALISATION DU TRAVAIL 0 TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84704 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84705 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84706 GPEC et égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84707 Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84708 Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84709 Accord collectif sur les conditions et modalités du vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8471 Un accord relatif au plan de rémunération variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction des Réseaux dans le cadre de la NAO pour l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84710 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique au sein de Sdgwick France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)