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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7742 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84621 ACCORD DE SUBSTITUTION CEGID QUADRATUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84622 Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2019 - 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84623 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84624 LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84625 LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84626 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET A SES CONSEQUENCES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84627 LE REGIME COLLECTIF & OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84628 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84629 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8463 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84630 Accord d'établissement relatif à la fixation de la journée de solidarité au sein du Centre de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles Léopold Bellan de Chaumont en Vexin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84631 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84632 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84633 AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 OCTOBRE 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84634 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ZARA FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84635 ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE VIIV HEALTHCARE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84636 Accord portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84637 Accord entreprise relatif à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84638 accord de méthode sur les procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84639 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8464 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT D'ENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84640 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAT ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84641 Mise en place du CSE et mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84642 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LES MENUISERIES DU CENTRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84643 TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84644 l'accord pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84645 l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84646 UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION ET L'HARMONISATION SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84647 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84648 accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84649 Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8465 ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84650 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84651 ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84652 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84653 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84654 AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DE L'ARTCLE 36 DE L'ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84655 AVENANT N° 12 À L'ACCORD CONCLU LE 17 DÉCEMBRE 2007 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE À L'ENSEMBLE CONSTITUÉ DES PERSONNELS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIÉS MENTIONNÉS AU § 2 DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84656 Protocole d'accord préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84657 Accord de mise en place d'un comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84658 l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Sorigny PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84659 ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8466 AVENANT N°3 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly-sur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84660 Accord relatif au périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84661 Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84662 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84663 Accord de mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84664 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE 3*8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84665 Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84666 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail/congés payés UES ONYX ARA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)