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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7740 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84531 ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84532 Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84533 Avenant au protocole d'accord pré électoral signé le 7/10/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84534 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84535 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à ses modalités de fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84536 Accord d'établissement relatif à une expérimentation dans le cadre du chantier "Expérimentations sur les contenus1 et les conversations" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84537 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84538 Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84539 ACCORD DE COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8454 AVENANT A L'ACCORD NOUVEL ELAN POUR LA CROISSANCE, PORTANT CREATION DU CONGE DE MOBILITE DU 16 JANVIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84540 Accord sur le TELETRAVAIL au seinde XEROX TECHNOLOGY SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84541 ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION ET SES MODALITES D’EXERCICE ET SUR LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84542 Accord sur la prime de continuité de service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84543 Droit à la Déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84544 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84545 Organisation du temps de travail en relais par équipes chevauchantes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84546 Accord Collectif relatif au Comité Sociale et Economique de la Société Hexcel Composites — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84547 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de provoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84548 avenant à l'accord de mise en place d'un dispositif de primes variables sur objectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84549 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8455 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84550 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84551 Un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84552 Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84553 Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du 03/11/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84554 l'accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que pour toute autre consultation des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84555 le protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84556 l'accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84557 accord d'entreprise sur la réduction des mandats de la DUP de CP LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84558 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84559 ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8456 ACCORD D'ETABLISSEMENT ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84560 Accord relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84561 Conditions et modalités de vote électronique lors de l’élection des IRP (CE et DP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84562 Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI44 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84563 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84564 ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84565 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84566 Accord relatif au périmètre de la société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST France pour la mise en place du conseil social et économique pour les élections professionnelles de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84567 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des institutions représentatives du personnel de Altedia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84568 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84569 Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8457 UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84570 Accord portant sur la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels au sein du Groupe VYV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84571 Avenant à l'accord sur le statut collectif de l'entreprise Amylum France du 13/10/1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84572 ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 25 SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84573 Accord relatif au fonctionnement des négociations d’accords collectifs avec le CSEC et les DSC pour l’UES NISA/NTSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84574 Avenant n° 4 à l'accord de groupe relatif au système collectif et obligatoire de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84575 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84576 accord collectif d'entreprise représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)