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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7739 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84487 Accord collectif instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES FIDUCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84488 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84489 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8449 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - ASTREINTES TECHNIQUES DE L'ATELIER GENERAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84490 Accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84491 Accord relatif aux statuts sociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84492 ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84493 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE 13EME MOIS A L’ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84494 Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84495 Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84496 Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84497 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84498 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 6 MARS 2018 RELATIF AUX SITES DE GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, ET HERICOURT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84499 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 OCTOBRE 2017 RELATIF AUX SITES D'AUDINCOURT, BAVANS, L'ISLE SUR LE DOUBS, PONT DE ROIDE, MANDEURE, HERIMONCOURT ET VOUJEAUCOURT RATTACHES A L'ETABLISSEMENT D'AUDINCOURT AIRE URBAINE PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-845 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8450 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU ROULAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84500 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84501 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84502 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84503 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84504 l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Entretien Routier Centre Ouest (ERCO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84505 UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/2004 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84506 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84507 UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84508 accord relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84509 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8451 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE EQP - LES ASTREINTES TECHNIQUES DU POLE PMO (maitenance des ouvrages mobiles) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84510 Accord relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84511 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central (CSEC) et des comités sociaux et économiques d'établissement (CSEE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84512 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2016, de substitution à l'accord du 21 décembre 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84513 NAO 09-2019 / 08-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84514 MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84515 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84516 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84517 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84518 Protocole d'accord Préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84519 CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8452 AVENANT °1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" DES CADRES ET ASSIMILES CADRES DU 29/12/1997 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84520 Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de LTR Industries — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84521 TELETRAVAIL NON-CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84522 PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84523 Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84524 Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84525 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84526 GPEC de progrès : volet relatif à la méthodologie de mise en oeuvre des projets — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84527 accord d'entreprise relatif à la participation aux réunions du CSE des membres élu.e.s suppléant.e.s — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84528 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84529 ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8453 AVENANT N° 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 22/07/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84530 ACCORD MISE EN PLACE DU CSE CONFIGURATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)