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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7737 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84397 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84398 ACCORD SUR LA NAO ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84399 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-844 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8440 ACCORD SUR LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84400 Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84401 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D’APPRENTIS D’AUTEUIL MAYOTTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84402 Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société Urgo Recherche Innovation et Développement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84403 Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84404 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84405 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS NATURAL DISTRIBUTION FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84406 UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84407 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84408 ACCORD relatif à la durée du mandat du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84409 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8441 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84410 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84411 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84412 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT de la société LAMBERT ET VALETTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84413 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84414 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84415 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM HYDRO SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84416 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84417 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84418 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84419 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE ADNEOM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8442 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84420 ACCORD RELATIF À LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SOINS AU SEIN D’AGRICA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84421 ACCORD GARANTIE CHIRURGIE AU SEIN DU GIE AGRICA GESTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84422 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84423 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TECHSTAR SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84424 Avenant n°1 AU PACTE D'ENTREPRISE CORA DU 12 avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84425 Avenant n°6 à l'Accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance Complémentaire Santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisée de l'Aisne, des Entreprises — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84426 Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 25 janvier 2000 portant sur la prime d'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84427 UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 14/12/2017 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION SANTE ET PÉNIBILITÉ, ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84428 UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84429 UN AVENANT DE REVISION N° 2 A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU CONTRAT DE GÉNÉRATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8443 Accord sur la prorogation du mandat des délégués du personnel de la D.U.P. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84430 UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L' ACCORD DU 19/12/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84431 UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 05/12/2016 RELATIF AU CONGÉ PARENTAL ET AU DISPOSITIF DE PRÉSENCE FAMILIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84432 UN AVENANT N° 4 DE REVISION DE L'ACCORD DU 13/08/2012 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84433 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84434 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84435 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84436 Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement industriel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84437 Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84438 Protocole d'accord préélectoral - Elections du CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84439 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE UES CILAM 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8444 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84440 PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)