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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7735 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-84306 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84307 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84308 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84309 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8431 ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84310 Mise en oeuvre d'un dispositif d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84311 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique unique, au périmètre et fonctionnement du comité social et économique unique, à l’instauration des représentants de proximité, au dialogue social au sein d’ERICSSON FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84312 Accord sur la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84313 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES ACCOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84314 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84315 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ELITECH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84316 Accord sur le calendrier de consultation du CSE et de l’expertise d’un plan de réorganisation et de sauvegarde de l’emploi au sein de RRH France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84317 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84318 Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection 2019 des membres du comité social et économique de France Médias Monde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84319 Accord sur la réduction de la durée des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8432 ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84320 Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84321 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84322 accord d'entreprise local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020 au sein de la Camieg — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84323 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DU CSE LIGNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84324 Accord sur l’adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84325 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84326 Accord d'entreprise relatif aux conditions d'éligibilité ds salariés dans le cadre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84327 AVENANT À L’ACCORD D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES UCPA DU 12 JANVIER 2018 - OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84328 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES UCPA : FONCTIONNEMENT DU CSE, CONSEILLERS LOCAUX, DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84329 ACCORD D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITATION HUB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8433 ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84330 Accord d'entreprise sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84331 Accord sur le dialogue socail et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84332 accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84333 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTEGRATION DE L'AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS DANS LE SALAIRE DE BASE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84334 ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES IRP DE MYLAN LABORATORIES SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84335 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84336 Avevant à l'acord égalité entre les hommeset les femmes des ports de la CCITMNCA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84337 Accord relatif au Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84338 Protocole d'accord pré electoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84339 ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8434 ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84340 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84341 ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84342 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84343 Avenant n°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84344 Accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84345 Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84346 LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84347 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84348 Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84349 ACCORD D'ENTREPRISE - SOCIETE VAGO - 2019 - ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8435 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84350 Accord relatifs aux representants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)