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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7728 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83992 Accord concenant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83993 Accord sur le dialogue social, l'exercice du droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83994 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83995 Un avenant n°1 à l'accord d'Entreprise du 16 juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83996 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83997 ACCORD TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83998 Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83999 Avenant au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84 ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-840 accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société EUROVIA BOURGOGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8400 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84000 Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84001 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84002 Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le perimetre de la societe pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84003 Accord d'entreprise relatif à la prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84004 Accord collectif portant mise en place de l'U.E.S Social santé Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84005 Accord groupe relatif au dialogue social et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84006 Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84007 Accord de périmétrage et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84008 UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84009 Accord d'entreprise organisation du travail/congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8401 UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84010 Compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84011 Accord relatif à la durée des mandats du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84012 Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84013 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de Natixis Intertitres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84014 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84015 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84016 Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAL SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L' ANNEE CENTRE COURRIER MAISONS ALFORT PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84018 Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Roquefort La Bedoule courrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8402 UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84020 Avenant n°1 à l'accord collectif IT-CE relatif aux dons de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84021 avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail alterné à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84022 Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UES Umanis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84023 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84024 Accord entreprise relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84025 Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de MAISONS ALFORT PDC du 16/10/2017R — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84026 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société NICOL ENVIRONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84027 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84028 avenant de revision à l'accord collectif centre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84029 protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8403 Avenant à l'accord de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84030 Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84031 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84032 Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84033 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84034 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-84035 Avenant de prorogation de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)