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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7727 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83947 Accord relatif à l'accompagnement des salariés ENGIE GBS Services en fin de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83948 Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83949 Avenant n°2 a l'accord relatif au statut des personnels de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8395 Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Période 2018-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83950 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83951 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83952 Accord d'entreprise - "Prime FAB" 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83953 Accord Egalité Professionnelle Homme-Femme 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83954 Avenant à l'accord d'entreprise du 23 mars 2016 relatif aux classifications — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83955 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83956 Accord relatif au droit syndical au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83957 Accord relatif aux jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83958 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 20 AVRIL 2012 ET A L’AVENANT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83959 Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8396 Un accord relatif à la prévention de la pénibilté au travail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83960 Accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité sociale et économique au sein de l'association batiment cfa limousin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83961 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83962 Accord sur le Télétravail SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V.FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83963 Avenant à l'Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83964 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83965 Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de CASSIS courrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83966 Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres de LA CIOTAT COURRIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83967 Avenant 5 à l'accord collectif local à l'aménagement du temps de travail et autres de La CIOTAT COLIS/CRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83968 ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME ANCIENNETÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83969 MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8397 Un accord sur les négociations annuelles obligatoires en agriculture (2017). — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83970 l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83971 l'accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les membres de la délégation du personnel du CSE Arair Assistance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83972 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/05 RELATIF AUX REGIMES DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83973 Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83974 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83975 accord relatif a l amenagement du temps de travail societe salentey — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83976 Accord sur la création d'un CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83977 protocole d'accord preelectoral relatif aux elections professionnelles pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83978 avenant N5 accord collectif Assistants Maternels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83979 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8398 PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83980 Accord collectif d'entreprise concernant le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83981 ACCORD RELATIF A LA PERMANENCE HIVERNALE A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83982 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'AEROPORT DE BALE MULHOUSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83983 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique d'établissement et du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83984 Avenant n° 2 au protocole d'accord N.A.O 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83985 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Equipement de la Maison — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83986 ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES JEUNES, DES SENIORS ET A L’INTER - GENERATIONNALITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83987 aCCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDCDE POITIERS SITE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE AUXANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83988 Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83989 Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8399 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83990 accord sur le fonctionnement du csee de l'etablissement d'Ussel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83991 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)