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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7726 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83901 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83902 Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 11 du GPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83903 Accord sur les conditions de recours aux Contrats à durée indéterminée Intérimaires au sein de Lyondell Chimie France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83904 LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83905 Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83906 Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de Faurecia Intérieurs Mornac — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83907 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83908 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Seurre rattaché à l’établissement de Beaune PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83909 Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8391 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83910 Avenant 1 à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du CHSCT de la société RDE signé le 18/09/18 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83911 Accord collectif d'entreprise modification du nombre de collèges électoraux au sein de la société RDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83912 l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83913 l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail dominical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83914 accord relatif à la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83915 ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME AU SEIN DE LA SOCIETE GRANGER FRERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83916 Accord relatif à l'AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83917 ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET SON FONCTIONNEMENT LORCY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83918 AVENANT N°1 A ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83919 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8392 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGTOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83920 Un avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83921 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ALPHA PLAPPEVILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83922 Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83923 AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SEDGWICK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83924 ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83925 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) AU SEIN DE MILLEIS PATRIMOINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83926 Protocole d'accord partiel portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83927 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83928 Accord de périmétrage du Comité Social et Economique (CSE) Bolloré Transport Logistics Corporate — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83929 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l’UES Hop ! – Hop ! Training — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8393 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARITE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83930 Protocole d'accord préélectoral relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83931 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83932 Avenant de prolongation d'un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83933 Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83934 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de L’Etablissement du Territoire Haute Corrèze — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83935 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83936 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83937 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83938 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de MARCILLAC LA CROZE et BEAULIEU de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83939 Un Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8394 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Période 2018-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83940 Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société COMEFOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83941 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83942 JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83943 Avenant à l'accord local suite à l'accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83944 ACCORD GROUPE 17 JUIN RELATIF AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83945 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83946 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)