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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7725 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83857 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83858 Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83859 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8386 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83860 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83861 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83862 Accord d'entreprise "Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83863 Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprises entre le CSE de Moussy-le-Vieux de l'UES Tereos Sucre France et le CE de Tereos Participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83864 ACCORD DU PERIMETRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83865 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83866 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Bonnat PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83867 PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BONNAT Etabt Guéret Creuse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83868 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83869 PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BOUSSAC - Etabt Guéret la Creuse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8387 REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83870 Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83871 Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social & Economique au sein de l'entreprise SOVAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83872 ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83873 Accord d'établissement concernant la réalisation d'heures supplémentaires pour le personnel ouvrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83874 Protocole d'accord pré-électoral relatif aux élections du Comité Social et Economique BMSO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83875 Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83876 Réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83877 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83878 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83879 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8388 REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83880 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83881 Accord de prise en compte de la représentation du personnel au Lactame — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83882 Accord de prise en compte des évolutions techniques du Lactame — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83883 Accord relatif au Comité Social et Economique Central au sein de SPIE Industrie & Tertiaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83884 Accord d'entreprise relatif à la définition, au décompte et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83885 Accord relatif au comité social et économique de CAAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83886 Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83887 Accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l'intégration et l'accueil de France 3 Paris Ile de France au sein du Siège de France Télévisions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83888 Accord sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83889 Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8389 AVENANT 1 MODIFANT L'ACCORD HABILITATION A POINTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83890 accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Credit Agricole Assurances Solutions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83891 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83892 Avenant à l'accord d'entreprise du 27 juin 2002 relatif à la mise en place du travail par équipe et par relais pour une durée déterminée sur le site de Maurepas Claude Bernard — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83893 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TEREOS SERVICES EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83894 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83895 ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83896 protocole d'accord préélectoral relatif aux élections de novembre 2019 du Comité Social et Economique de Fives ECL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83897 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83898 Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2019 - 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83899 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-839 Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8390 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83900 Accord d'entreprise relatif au vote électronique - Elections des représentants au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)