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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7724 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83811 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83812 VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83813 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83814 Accord d'entreprise relatif à la mise en place, au fonctionnement et moyens du Comité Social et Economique de Smile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83815 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE à l'APFA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83816 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83817 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et du comité social et économique central au sein de DHL Services Logistiques SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83818 Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83819 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8382 ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83820 accord de mise en place du comité social et economique (CSE) de la société Wepa France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83821 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83822 AVENANT N°46 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83823 AVENANT N°47 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LA CTO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83824 AVENANT N°48 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'US EO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83825 Accord de mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83826 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83827 LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83828 Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83829 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'EFFICACITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8383 AVENANT 1 A L'ACCORD DE TEELTRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83830 Un Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83831 Un Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE de la société AVRIL SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83832 Un Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83833 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83834 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83835 Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83836 Réduction de mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83837 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83838 AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83839 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8384 ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83840 Un accord portant sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83841 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT METZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83842 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83843 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83844 Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83845 Accord portant sur la reconnaissance d'un établissement unique dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83846 Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique de Cognizant Technology Solutions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83847 Accord autorisant le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83848 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83849 Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au Cirad — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8385 Accord instituant des garanties complémentaires - incapacité et décès - salariés non affiliés à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83850 Accord sur l'articulation entre la vie personnelle et familiale et la vie professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83851 Avenant de révision du 4 octobre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives complémentaires "frais de santé" et "prévoyance" pour le personnel du CIRAD relevant du régime général de la sécurité sociale du 15 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83852 Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2016 pour le personnel du Cirad en mobilité géographique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83853 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83854 Accord collectif d'établissement relatif à la gestion des titres restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83855 UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83856 ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)