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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7723 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83767 Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83768 Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement ENGINEERING ET MANUFACTURING et DIGITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83769 Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre de la fermeture de l'auto-école sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8377 ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83770 Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83771 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83772 UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/06/1987, RELATIF AUX PANNES, INCIDENTS TECHNIQUES GRAVES ET GREVES DE L’EDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83773 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CONSTITUTION, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83774 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83775 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83776 Avenant à l'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83777 Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83778 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE CONCLU LE 18 SEPTEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83779 Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8378 NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83780 Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83781 Accord de méthode relatif à la procédure de redressement judiciaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83782 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83783 Accord de mise en place d'un CSE unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83784 Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83785 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83786 ACCORD PORTANT SUR LA GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83787 ACCORD DE METHODE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83788 ACCORD DE METHODE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83789 Accord d'entreprise valant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8379 ACCORD DE VALORISATION DE L'ANCIENNETE DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE COLAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83790 LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83791 LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83792 LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83793 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83794 accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83795 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83796 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83797 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83798 Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83799 Accord sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de XL Catlin Services SE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-838 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8380 AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83800 Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83801 Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83802 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83803 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSEE AU SEIN DE L'UES APAVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83804 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83805 PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE D'UN APPEL D'OFFRES POUR UN DIAGNOSTIC SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83806 AVENANT A L'ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83807 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83808 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83809 UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DU 08/07/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8381 AVENANT 20 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83810 accord de vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)