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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7721 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83677 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83678 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83679 Protocole d'accord préélectoral CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8368 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83680 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU MANDAT DU DELEGUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83681 Accord composition CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83682 Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes & Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83683 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83684 Accord relatif à la mise en place des CSE et à la mise en place du CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83685 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83686 Accord de prorogation des mandats des membres des représentants du personnel de Genzyme Polyclonals — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83687 accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83688 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SKF MOTION TECHNOLOGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83689 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8369 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83690 Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et au dialogue social de l'UES AVENTICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83691 Accord relatif au travail le dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83692 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83693 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE AEW CILOGER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83694 PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DU DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS B1 DANS LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LEUR METIER ET DE LA QUALITE DE SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83695 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE SEDGWICK FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83696 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83697 AVENANT N° 2 PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/10/2017 RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS COMPLÉTÉ PAR SON AVENANT DU 11/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83698 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83699 Accord de Méthode 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-837 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8370 négociation salariale annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83700 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Sodis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83701 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes SUZOHAPP France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83702 Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83703 Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement FONCTION SUPPORT ET HQ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83704 Avenant n°2 à l'accord relatif aux transferts et séjours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83705 Accord collectif pour la mise en place du Comité Social et Economique de l'UDAF du Var — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83706 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 26/10/2019 au 01/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83707 UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83708 UN ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83709 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8371 Accord sur les barêmes commerciaux "offre santé prévoyance FORTEGO" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83710 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83711 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83712 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83713 Accord de Méthodes relatif à la négociation d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83714 Accord collectif relatif à la détermination d'un établissement unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83715 Accord relatif à la subvention aux activités sociales et culturelles des CSE des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83716 Protocole d'accord sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83717 Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83718 Accord Vote par voie élétronique pour l'éléction des membres des instances Représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83719 Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8372 Avenant n°4 à l'accord collectif de travail du 22 décembre 2014 mise en place de l'astreinte au sein des établissements plaisance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83720 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)