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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7720 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83631 Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société Bonna Sabla SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83632 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83633 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83634 Accord sur le droit d'expression des salariés BP²I — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83635 Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83636 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83637 Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2019 des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83638 Accord portant sur la représentativité du personnel et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83639 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU CENTRE OSCAR LAMBRET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8364 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83640 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LE PERIMETRE D’IMPLANTATION DU FUTUR CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83641 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83642 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83643 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83644 ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83645 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83646 ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTEENTREPRISES ENTRE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE MOUSSY LE VIEUX DE L'UES TEREOS SUCRE FRANCE ET LE COMITE D'ENTREPRISE DE TEREOS PARTICIPATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83647 Avenant n° 2 à l' accord sur le temps de travail au 01Janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83648 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique, aux consultations récurrentes et à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83649 Accord portant sur la mise en place d'un CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8365 AVENANT A L'ACCORD DU 21.04.2016 RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83650 Accord d'établissement sur les modalités d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83651 LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83652 ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET D ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83653 accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83654 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Saint Jean de Losne rattaché à l’établissement de Beaune PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83655 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Is sur Tille rattaché à l’établissement de Beaune PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83656 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83657 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83658 Protocole d'accord pré-électoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83659 Un protocole d'accord pre electoral CSE Deux Collèges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8366 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS (GEPP) AU SEIN DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83660 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83661 Un Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83662 Un Accord d'entreprise sur l'usage du votepar voie electronique dans le cadre des elections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83663 Un Accord d'entreprise portant sur le périmètre et la mise en oeuvre des CSE d'établisement et du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83664 Un Accord d'entreprise sur l'usage du vote par voie électronique, dans le cadre des élections professionelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83665 UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83666 Accord d'entreprise portant sur la transformation des instances représentatives du personnel en Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83667 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83668 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe de Pomarez — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83669 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8367 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83670 Accord Collectif d'Entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83671 Accord d'entreprise encadrant la négociation relative au projet d'accord de rupture conventionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83672 ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83673 Un accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83674 Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles visant la mise en place du comité social et économique au sein de chaque société du groupe ascometal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83675 accord égalité femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83676 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)