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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7719 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83587 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83588 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83589 Accord relatif à la mise en place des C.S.E et du C.S.E Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8359 PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83590 Accord relatif aux conditions et aux modaltiés de vote par voie électronique pour les élections du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83591 Accord collectif sur le télétravail - GO CONCEPT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83592 Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83593 Avenant 21 à l'accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction dutemps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83594 Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de l'U.E.S VILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83595 AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE FIN D'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83596 Protocole d'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83597 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83598 Accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83599 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DES SOCIETES QUI COMPOSENT L'UES REGIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-836 AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 27042017 SUR LES MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8360 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83600 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83601 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83602 Protocole d'accord pré-électoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83603 Protocole d'accord préélectoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83604 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE PUBLICIS CONSEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83605 ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE L'INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83606 Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des membres élus au Comité Social et Economique de l'UES Cushman & Wakefield — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83607 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DU FONGECIF ILE-DE-FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83608 Accord de Dialogue Social de la Société EURODIF SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83609 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8361 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83610 Accord Entreprise Relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83611 Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83612 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Tech Data France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83613 Accord sur l'adoption du vote electronique TECH DATA FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83614 Accord relatif à la prévention des risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83615 Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83616 Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionneles pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83617 Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Surcomplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83618 Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 29 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé – Régime Socle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83619 Accord d'entreprise portant réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des membres des délégations du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8362 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIE.E.S EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE COVEA (DIT "ACCORD HANDICAP COVEA") — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83620 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83621 accord relatif à la Valorisation de l'Exercice des Mandats de Représentation du Personnel au sein de PSA Retail France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83622 Accord sur la refonte des institutions représentatives du personnel et sur l'exercice du dialogue social au sein de Kantar — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83623 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83624 Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83625 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83626 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83627 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OGEC SAINT-CHARLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83628 Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83629 Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8363 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83630 Accord du 3 octobre 2019 portant sur le droit à la déconnexion au sein du socle commun de TOTAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)