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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7718 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83541 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83542 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83543 accord relatif à la mise en place du conseil d'entreprise au sein de l'associaiton GENETHON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83544 accord entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83545 Un Accord d'Entreprise sur la Composition du Comité Social et Economique de FAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83546 DSV ROAD SAS ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83547 Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique au sein de l'UES IMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83548 Accord collectif vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83549 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8355 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la qualité de vie au travail, la lutte contre les discriminations, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et l'exercice du droit d'expressio — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83550 Accord sur la mise en place d'un CSE unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83551 Accord portant sur l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Résidence UES Fontaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83552 Un Accord des groupes spéciaux de négociation instituant le Comité Commun des Sociétés Européennes du Groupe Bolloré en Europe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83553 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83554 Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "UES TF1 Studio" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83555 Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'ADP GSI France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83556 Accord de groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83557 Accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle et salariale, notamment entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83558 accord de groupe relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83559 Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Crown — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8356 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83560 accord de groupe relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83561 Protocole d'accord préélectoral élections des représentants du personnel au Comité Scocial et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83562 Accord sur la durée des mandats du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83563 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83564 Avenant temporaire applicable à la Sté Arban — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83565 Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83566 Accord pour initier la mise en oeuvre temporaire et conditionnelle d'une équipe de suppléance de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83567 Avenant 14 à l’accord d’établissement sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de Castelnaudary — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83568 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83569 Avenant n°4 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétrvail au sein des établissements de Marseille et du Havre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8357 Avenant à l'accord du 21/11/2016 sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83570 ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83571 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83572 Accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83573 PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83574 accord relatif au dialogue social et a la mise en place du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83575 UN ACCORD RELATIF A LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83576 Accord collectif instituant un régime de compte-épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83577 Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83578 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE ETS DECONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83579 Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8358 avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exploitation luge en soirée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83580 Un accord relatif à l'indemnité repas, l'indemnité de trajet et contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83581 UN ACCORD DEROGATOIRE DE FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83582 Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83583 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83584 Avenant à l'accord RTT - Révision du dispositif spécifique aux techniciens de maintenance SAV itinérants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83585 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83586 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)