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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7717 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83497 Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83498 Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83499 ACCORD SUR LES MODALITES DE PASSAGE D'UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE D'EQUIPE 2x8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-835 ACCORD d'INTERESSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8350 ACCORD SUR LA GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83500 AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83501 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83502 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83503 Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83504 PROTOCLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83505 UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES BRL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83506 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (PAP) ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES SOCIETES (CSE) DE L'U.E.S BRL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83507 Un Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83508 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83509 UN ACCORD SUR LA NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8351 ACCORD D'ADAPTATIO RELATIF A L'HARMONISATION DES ELEMENTS SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83510 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83511 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83512 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83513 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/07/2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83514 UN ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES ET MAINTENANCE PLANIFIEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83515 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83516 accord sur le dialogue social, dans le cadre de la mise en place du Conseil Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83517 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83518 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83519 Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8352 NAO 2017 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83520 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83521 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83522 Protocole d'accord préelectoral pour l'électiondu CSE de Beauvais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83523 ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83524 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83525 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83526 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83527 Accords d'entreprise sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83528 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83529 Accord sur la mise en place du Conseil Social et Economique et sur le dialogue social à la Fondation AJD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8353 NAO 2017 égalité femmes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83530 accord sur le chomage partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83531 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83532 accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83533 Accord relatif à la modification du périmètre d'une unité économique et social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83534 Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83535 accord relatif à l'égalité professsionnelle Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83536 PRIME FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83537 ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83538 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83539 Accord relatif au paiement de l'AIP 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8354 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83540 Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur le régime social du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)