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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7715 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83406 MODALITES DE PRISE DU RCR & RCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83407 2019-09-18 AVENANT 10 DU 16 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83408 PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83409 Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8341 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83410 Accord congés familiaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83411 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/SHOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83412 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83413 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83414 Avenant à Durée Déterminée à l'accord de mise en place du CSE au sein d'Azureva — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83415 ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83416 Un Accord de méthode conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Bolloré — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83417 UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83418 Accord relatif à la mise en place du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83419 Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8342 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83420 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DU VAL DE MARNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83421 Avenant accord temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83422 Règles associées à la grille des salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83423 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE DES CADRES AUTONOMES DE LA FONDATION DON BOSCO - PROVINCE DE PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83424 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83425 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83426 Accord relatif aux astreintes et aux interventions pendant les astreintes de l'entreprise LDCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83427 Accord portant élargissement du périmètre de l'unité économique et sociale Fullsix France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83428 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Villefranche de Lauragais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83429 Accord accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Villefranche de Lauragais PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8343 AVENANT 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83430 Accord Entreprise - Durée du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83431 Accord de méthode en vue de l'organisation e la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 au sein de la société Akzo Nobel Decorative Paints France SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83432 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83433 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83434 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83435 accord collectif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83436 Un Accord relatif a l'Organisation du Travail a Distance au Sein de la BPGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83437 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2019 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83438 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042831514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83439 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE pour les ELECTIONS du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8344 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83440 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION MAISON DES ENFANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83441 Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83442 accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83443 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83444 Accord expérimental sur le télétravail occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83445 Accord relatif au changement de période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83446 AVENANT ACCORD SUBSTITUTION DU 2612018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83447 avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Caisse d 'Epargne Midi-Pyrénées du 21/09/2000 Contrôleur financier Gestionnaire financier Chef projet DATA/Décisionnel Analyste Data/Décisionnel Chargé d'affaires Banque privée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83448 ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83449 Un Accord relatif à la gestion commune des œuvres sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8345 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83450 Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)