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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7711 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83226 AVENANT À l’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83227 Accord de méthode portant sur les modalités de négociation du statut collectif LPN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83228 Avenant n°3 à l'accord relatif à l'abondement du compte épargne temps (CET) des salariés seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83229 Procès Verbal d'Accord de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8323 UN AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VESEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE SIGNE LE 25/10/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83230 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83231 Accord relatif aux contrat à durée déterminée à objet défini — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83232 Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83233 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83234 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83235 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83236 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83237 accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83238 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83239 accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8324 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83240 accord relatif à la rémunératio, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83241 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83242 ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83243 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83244 Accord d'adaptation relatif au changement de convention collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83245 L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83246 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83247 Accord d’entreprise relatif à la prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83248 UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/15 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION N2.0 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83249 Accord relatif au forfait annuel jours de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8325 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83250 AVENANT DU 01 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD DU 08 DECEMBRE 1976 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83251 Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83252 Accord relatif aux entretiens professionnels et modalités d'appréciation des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83253 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83254 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83255 Accord collectif relatif aux grilles de rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83256 Accord d'entreprise : Détermination du nombre et du perimètre des établissements distincts en vue de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83257 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES 17 JUIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83258 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES 17 JUIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83259 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8326 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83260 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX SIGNE LE 17 AVRIL 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83261 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité social et économique d'entreprise et au sort des mandats actuels au sein de la société AVITAIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83262 Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83263 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83264 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83265 Accord d'entreprise contingent d'heure supplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83266 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83267 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83268 Accord d'entreprise - conges payes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83269 Avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l'accord expérimental relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8327 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83270 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)