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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7710 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83181 ACCORD D'ENTREPRISE SUR DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83182 Accord d'accompagnement social relatif à la fermeture du site de Questembert — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83183 PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE A 12H — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83184 AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83185 AVANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1 FÉVRIER 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83186 Avenant à l'Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de LEMBEYE PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83187 Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83188 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83189 Accord relatif à l'instauration du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8319 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83190 Durée des mandats des représentants du personnel - elections 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83191 UN ACCORD RELATIF A LA Prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83192 Avenant à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83193 Accord sur l'Organisation du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83194 Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la société Performance Polyamides — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83195 ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET INDEMNITES DE DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83196 Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83197 Accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83198 Accord d’entreprise en vue de la mise en place d’un CSE Central et de CSE d’établissement TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83199 ACCORD DE TRANSITION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-832 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8320 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83200 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83201 Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de L'Equipe 24/24 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83202 Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de Cellnex France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83203 Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83204 AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83205 PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE ET DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83206 accord commission SSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83207 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83208 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE LIE AU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83209 Un accord realtif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8321 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83210 RECONNAISSANCE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83211 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83212 LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83213 Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83214 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83215 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'organisartion des petits deplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83216 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83217 Accord de durée des mandats des représentants du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83218 ACCORD D'ENTREPRISE - CONVENTION DE FORFAIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83219 Avenant Accord collectif d'entreprise sur aménagement du temps de travail du 20/12/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8322 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15/03/1966 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83220 PAP ELECTIONS IMPHY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83221 Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83222 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR PERSONNES AGEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83223 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83224 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KISSKISSBANKBANK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83225 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE WBA SAINT HONORE - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)