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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7709 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83136 Un accord portant sur le fonctionnement et les attributions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83137 Un accord portant sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83138 Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluid — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83139 Accord sur la mise en place d'un comité social et économique au sein de chaque société du groupe Ascometal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8314 UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83140 EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83141 Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83142 Accord pour mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83143 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83144 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83145 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS QUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83146 ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83147 Avenant à l’accord du 12 janvier 2018 sur l’aménagement de l’échéance des mandats en cours dans les différents établissements en raison de la création à venir des CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83148 Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83149 ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8315 UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION RELEVANT DE LA CCN MUTUALITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83150 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GEOPARTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83151 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83152 DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83153 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET ETAM DE CHANTIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83154 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83155 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83156 MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83157 Accord référendaire relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail au sein d'Orano DA - Diagnostic Amiante — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83158 Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Interact Systemes IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83159 ENCADREMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CE EXPLOITATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU « PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DONNEES OUTILS CONDUITE AU SEIN DE L’EXPLOITATION » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8316 L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83160 accord collectif sur le vote électronique pour les élections des membres des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83161 Accord sur le dialogue social & la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83162 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE 79 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83163 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83164 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83165 PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83166 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83167 Accord aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83168 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83169 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives Incapacité-Invalidité-Décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8317 ACCORD SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83170 Accord relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83171 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83172 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83173 un accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83174 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE TRAVAIL MISE EN PLACE POUR LES SALARIES DU SPR/LRI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83175 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE OMEXOM BORDEAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83176 Accord de mise en place des élections CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83177 Un Accord relatif au dispositif de don de jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83178 Un Avenant numéro 4 à l'accord relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83179 l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8318 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83180 ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2019 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)