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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7708 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83091 Procès verbal d'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83092 Accord d'entreprise sur l'égalité hommes / femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83093 Accord sur la création d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83094 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83095 Accord collectif relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83096 ACCORD DROIT A LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83097 Mise en place du Comité Economique et Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83098 ACCORD cadre relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83099 Accord relatif au comite social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-831 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8310 UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83100 Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe Securitas France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83101 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU PERIMETRE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE DLM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83102 Accord d'Entreprise ASCOMETAL LES DUNES relatif aux Astreintes Techniques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83103 Accord à durée déterminée sur l'oganisation du temps de travail de nuit sur le chantier de remplacement des installations SSI du centre commercial V2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83104 AVENANT A L'ACCORD CONTRAT GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83105 Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83106 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83107 ACCORD CENTRAL RELATIF A L ARCHITCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL TEMPS DE VIE ET A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83108 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83109 AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES, ARRET MALADIE ET CHEQUE CADEAU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8311 UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83110 accord relatif au développement du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83111 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CHRONODRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83112 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83113 accord de mise en place du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83114 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83115 ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83116 Accord d'Etablissement portant poursuite des dispositions conventionnelles applicables à l'Etablissement de Martinique de l'UES CMA CGM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83117 N.A.O 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83118 Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société ABB France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83119 accord amenagement temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8312 UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83120 LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83121 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83122 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EXPRESSION DES COLLABORATEURS ET COLLABORATRICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83123 accord collectif d'entreprise NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83124 avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83125 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83126 ACCORD D’ENTREPRISE DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 ET DE SON AVENANT EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83127 Un Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83128 Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83129 Un Accord d'entreprise relatif aux contributions salariales et patronales aux cheques restaurant du site de Rennes Grand Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8313 UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83130 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83131 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83132 ACCORD DE FIN DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83133 Accord relatif à la Prime d'implication 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83134 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de Pont St Martin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83135 accord relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Pont St Martin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)