Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7707 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83046 Protocole de négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83047 Accord d'entreprise instituant le forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83048 Accord de mise en place des IRP dans le cadre des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83049 Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8305 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES POUR LES CADRES ET ART 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83050 GEPP 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83051 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de CNP Assurances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83052 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83053 UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83054 Procès verbal d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83055 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83056 UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28/11/2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83057 UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/10/2007 RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT - ADAPTATION DES HORAIRES DU PERSONNEL DU SATC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83058 UN AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - SERVICES DE MAINTENANCE CHAUFFAGE, CHAUFFE EAU ET E2C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83059 Accord collectif de Groupe relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8306 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES NON CADRES ET ART 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83060 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DE L’EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83061 reduction des mandats actuels des elus de la dup pour la mise en place du Comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83062 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ALTUGLAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83063 Accord relatif au Droit Syndical au sein de Securitas France Sarl — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83064 Accord sur le télétravail à domicile au sein de l’UES BNP Paribas Leasing Solutions / CMV Médiforce — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83065 Accord sur la modification de la base de calcul des primes de postes et d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83066 Négociation d'entreprise annuelle obligatoire Buffalo Grill SA - Accord collectif 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83067 Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Buffalo Grill — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83068 Accord sur l’organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l’année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83069 Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Signify France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8307 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83070 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83071 ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PILOTAGE ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83072 Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du travail de week-end -année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83073 Accord visant à restaurer la compétitivité de la société FAURECIA SEATING FLERS en vue de l'obtention du futur véhicule Renault Douai HCC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83074 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE , A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE KALLISTE 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83075 Accord relatif à la réduction des mandats des réprésentants du personnel de la DUP et du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83076 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83077 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83078 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83079 accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8308 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83080 Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du travail de travail de salariés intervenants au sein du laboratoire physico-chimie (LPC) de la Société AII — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83081 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83082 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SIEN DE LA SOCIÉTÉ ORIUM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83083 UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/12/11 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83084 UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/04/10 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83085 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83086 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE NANTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83087 Accord sur l’adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83088 GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83089 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8309 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83090 ACCORD COLLECTIF EMOHA INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL AU 1er OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)