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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7706 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-83000 Accord relatif au dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES GS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83001 AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83002 AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 1ER JUILLET 2007 RELATIF A LA DEFINITION DE L’UES GRAS SAVOYE ET AUX MODALITES DE SON EVOLUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83003 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83004 AVENANT N°3 A L'ACCORD L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83005 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83006 Avenant du 23 septembre 2019 à l'accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 9 décembre 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83007 Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES ICARE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83008 ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83009 Accord Collectif sur le télétravail au sein de l'UES Groupe FBD International France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8301 Un accord de participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83010 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83011 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83012 ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES ANNUELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83013 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83014 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83015 Accord collectif d’entreprise sur les heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83016 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83017 ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CE, DES MEMBRES DU CHSCT? ET DES REPRÉSENTANTS DESIGNES DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83018 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8302 un accord portant sur l'égalité professionnelle au sein d'Equant France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83020 Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83021 Accord relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83022 Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 28 avril 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83023 ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83024 Accord mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83025 Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83027 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83028 LES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83029 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL D ELECTION DU CSE DE LA SOCIETE SGGSGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8303 Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83030 Un Accord de substitution fusion Cedem/Cerfrance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83031 Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83032 Un Accord relatif au suivi des essais et des astreintes les week-end et les jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83033 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83034 Un Accord relatif à la reconnaissance d'une UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83035 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AVANTAGES ACQUIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83036 Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83037 l'accord collectif instituant l'organisation des équipes week-end — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83038 la révision de l'accord sur la durée et l'aménagement de temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83039 l'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8304 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83040 l'accord relatif au comité social et économique de la société Hexadome — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83041 UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83042 MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83043 Avenant au plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société AR CARTON - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83044 ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS D'ENTRAIDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83045 Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)