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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7705 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82957 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein d'URM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82958 Egalité professionnelle femme homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82959 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8296 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82960 Accord relatif aux modalités d'utilisation des messageries professionnelles pour les communications syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82961 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82962 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82963 accord collectif compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82964 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL "MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT DU C.S.E" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82965 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission, Santé, Sécurtié et Conditions de Travail (C.S.S.C.T) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82966 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82967 ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES TRAJETS DES OUVRIERS DANS LE CADRE DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82968 accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82969 Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8297 UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 01/07/2005 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82970 Avenant à l'accord d'équipes de suppléances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82971 Avenant n°1 à l'accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82972 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82973 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82974 Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82975 Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE de la société ECP France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82976 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ANESTHESIE POUR LES MEDECINS ANESTHESISTES DU GROUPE HOSPITALISER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE DE 24 HEURES DU 3 OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82977 ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS - (AVENANT A L'ANNEXE PERSONNELS CADRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82978 ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82979 ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8298 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82980 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82981 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82982 ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82983 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82984 Accord collectif prolongation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82985 Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82986 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17 janvier 2008 institutant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé salariés non affiliés à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82987 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20/07/2015 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82988 UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82989 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS C.S.E. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8299 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UNE COUVERTURE PREVOYANCE (volet incapacité temporaire de travail) POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC ET D'UNE CARENCE POUR LE PERSONNEL AGENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82990 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82991 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82992 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82993 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82994 Accord Relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82995 ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82996 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE ELIOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82997 Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82998 Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82999 Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé Ark'Santé du 08 septembre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-83 ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017-ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS PROPRRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-830 UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8300 Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)