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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7703 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82867 Avenant à l'éccord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82868 Accord relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82869 ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8287 ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82870 Un Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82871 Un Accord de réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82872 Un Accord de méthodes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82873 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82874 Un Accord d'entreprise - CSE unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82875 Un Accord relatif à la mise en place d'un cycle horaire en 4x8 site Plastic Omnium Auto Extérieur Guichen — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82876 Un Accord Collectif sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82877 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82878 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82879 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8288 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE LENVAL SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82880 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82881 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL OU OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82882 Accord d'entreprise : périodicité des réunions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82883 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82884 Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de la société Martin Technologies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82885 statut du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82886 Accord relatif à la réduction des mandats des Délégués du Personnel pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82887 accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du com — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82888 Droit à la déconnexion de l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82889 Accord Mise en place des horaires individualisés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8289 PROCES-VERBAL RELATIF A LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82890 Accord Egalité professionnelle femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82891 Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82892 Accord sur l'adoption du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82893 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82894 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82895 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82896 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82897 ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82898 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82899 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-829 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8290 AVENANT N° 5 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/12/1979 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82900 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82901 accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82902 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82903 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82904 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82905 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82906 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82907 Avenant à l'accord délai consultation situation financiere 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82908 Accord sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82909 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8291 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82910 UN ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)