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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7702 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82821 PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82822 Le Protocole d'accord préélectoral CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82823 AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82824 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 1ER OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82825 AVENANT N° 1 DU 1ER OCTOBRE 2019 PORTANT REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’OUVERTURE DOMINICALE DANS LE CADRE DES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82826 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CAP DIGITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82827 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82828 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82829 Accord contingent annuel heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8283 ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82830 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82831 Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle - Volet 1 négociations annuelles sur les augmentiations salariales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82832 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82833 Accord autorisant le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82834 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82835 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82836 Egalité professionnelle Femmes / Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82837 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82838 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82839 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE RECKITT BENCKISER FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8284 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82840 avenant de prorogation à l'accord de méthode relatif aux négociations collectives liées à la création de la société Global LNG SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82841 Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de la Société Amaury Media — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82842 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) et des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82843 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82844 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L'UES ATOL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82845 Accord 27.09.2019 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82846 Avenant N° 1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82847 Accord de Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Pôle Equipement" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82848 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82849 AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8285 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82850 Accord exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82851 Accord sur la Formation Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82852 Avenant n°1 à l'accord de droit syndical conlu le 16 décembre 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82853 Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central au sein de la société AMTPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82854 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82855 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82856 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82857 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82858 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82859 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NPL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8286 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82860 ACCORD PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82861 ACCORD DE PROROGATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE OREO LE 1ER AVRIL 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82862 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019/2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82863 ACCORD RELATIF AU CSE DE LA SOCIETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82864 ACCORD NAO 2019 11092019 - Signé DIRECCTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82865 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82866 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)