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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7699 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82687 ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82688 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82689 Accord relatif à la mise en place du vote dématrialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8269 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UPSA SAS SITE DE RUEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82690 Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82691 protocole accord préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042577918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82692 Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82693 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A UNE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82694 Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale n'py — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82695 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (VALABLE JUSQU'AU 31 12 2022) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82696 Accord sur les droits d'auteurs des Journalistes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82697 Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82698 Accord sur les forfaits jours pour les cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82699 Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-827 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ( maintien des dispositions en matière de convention collective de la métallurgie) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8270 AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82700 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) AEDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82701 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82702 LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82703 Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82704 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82705 Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité Sociale et Economique de la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82706 ACCORD D'ENTREPRISE: PÉRIODICITÉ DES REUNIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82707 Un Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82708 Un Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043263071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82709 Accord majoritaire sur le perimetre, la constitution, la mise en place, les moyens, attribution et le fonctionnnement du comité social et économique au sein de la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8271 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82710 Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail quotidien dans le cadre d'une consultation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82711 Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année dans le cadre de la consultation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82712 Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année dans le cadre d'une consultation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82713 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043487391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82714 UN ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043487843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82715 UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82716 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME PREVOYANCE DU PERSONNEL NE COTISANT PAS A LA CAISSE AGIRC DE LA SOCIETE SMN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82717 Un Accord relatif au Compte épargne temps sénior — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82718 Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82719 Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8272 Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82720 Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82721 Avenant de prorogation à l'accord sur le travail à distance au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82722 Un Accord relatif au Temps de travail en 11 heures 30 - service hospitalisation du 1er Daum — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82723 AVENANT DE REVISION DU PA PROTECTION DES AGENTS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC CONTRE LES RISQUE AGRESSIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82724 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON INDUSTRIES FRANCE SAS DU 29 NOVEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82725 l'avenant n°1 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82726 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN HEURES SUR L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045223007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82727 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82728 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE ADHETEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046275100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82729 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046384639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8273 ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82730 UN ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)