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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7698 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82641 Accord collectif emportant révision des accords en vigueur au sein de l'UES CERFRANCE60 et adoption des dispositions de l'accord anticipé d'adaptation du 25-09-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82642 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 22 NOVEMBRE 1999 DENONCE LE 02 JUILLET 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82643 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82644 PROTOCOLE DE REPRISE DU PERSONNEL SUR L'AEROPORT DE LYON SAINT EXUPERY APFS LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82645 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82646 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82647 accord relatif au périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82648 Accord entreprise dans le cadre des NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82649 accord sur le périmètre du comité social et économique de la société TRANSDEV BFC SUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8265 Avenant du 19 Decembre 2017 à l'accord du 11 juillet 2016 sur l'exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la representation du personnel au sein de direct assurances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82650 accord sur l'adoption du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82651 Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82652 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82653 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82654 ACCORD DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82655 Accord sur la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres du Conseil Social et Economique au sein de la Société Nestlé Waters Management & Technology — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82656 Avenant à la convention collective d’entreprise de Nestlé Waters Management & Technology relatif au préavis et au congé de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82657 Accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82658 Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82659 Accord collectif relatif aux équipes de suppléance fi nde semaine et le traitement thermique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8266 ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82660 Conclusion Accord Collectif relatif à la période de référence des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82661 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82662 Avenant à la convention collective d'entreprise de Nestlé Waters Management & Technology relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82663 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82664 Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82665 ACCORD SUR LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82666 AVENANT AU VOTE DÉMATÉRIALISE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82667 Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82668 Protocole d'accord modalités d'organisation de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82669 ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'HABILLAGE DESHABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8267 ACCORD RSG DU 20 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82670 procès verbal de clôture d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82671 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES VYGON / SIPV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041895128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82672 ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82673 Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de trajet et création de zones concentriques supplémentaires, contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82674 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82675 accord d'entreprise relatif à l'harmonisation de la rémunération annuelle collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82676 Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82677 Accord périmètre CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82678 Avenant n°1 à l'accord sur le CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82679 Accord "Courrier de l'ouest" sur les droits d'auteur des journalistes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8268 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIIT A LA DECONNEXION CHEZ BMS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82680 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82681 Un Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Traou Mad — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82682 unACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82683 Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82684 Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société Knauf Industries Nord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82685 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GRANDS DEPLACEMENTS POUR DES CHANTIERS EN EUROPE HORS FRANCE SOCIETE RICHEL EQUIPEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82686 Accord relatif au périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)