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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7697 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82597 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82598 Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82599 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-826 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE (Durée du travail, organisation et Compte Epargne Temps) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8260 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME D'ASTREINTE DU SITE DES HERBIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82600 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82601 Accord relation a la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place du CSE au sein de Webnet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82602 Accord sur la modification du périmètre de l'unité économique et sociale Umanis (UES Umanis) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82603 Avenant du 26 septembre 2019 - UES Umanis à l'accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82604 Accord de droit commun portant sur la réduction des mandats, leur durée, le vote électronique et le nombre de collèges électoraux pour l'élections du Comité Social et Economique au sein de SoftAtHome — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82605 Avenant 1 à l'accord de méthode pour le déploiement des projets de réorganisation concernant les Fonctions support régionales et globales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82606 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MTP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82607 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82608 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82609 modulation et annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8261 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82610 Un Avenant à l'accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82611 Un Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82612 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82613 ANNEXE 11 A L'ACCORD AGREE DU 15 FEVRIER 1999 AU SEIN DE LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT PERSONNEL L'ESPACE DYNAMIQUE D'INSERTION, LE TIPI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82614 Avenant à l’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82615 Déclinaison de l'accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de SEQENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82616 Accord d'adaptation par anticipation relatif au télétravail au sein de SEQENS - accord décliné au sein de l'UES FRANCE HABITATION-ASTRIMMO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82617 accord d'adaptation relatif au service continu au sein de Seqens - accord décliné au sein de l'UES France Habitation-Astrimmo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82618 Accord Activités et Emploi DRR Corse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82619 ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BIOMEDIQUAL UNILABS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8262 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82620 AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82621 AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82622 AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82623 Accord relatif au Comité Social et Economique de BPCE CAR LEASE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82624 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’UES ESI Group — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82625 Accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82626 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DES PROFESSEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82627 Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens, décliné chez Domaxis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82628 Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens, décliné chez Domaxis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82629 Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8263 PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82630 Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82631 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82632 Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82633 ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA REPARTITION DES SIEGES DU CSE CENTRAL ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLÈGES DE LA SOCIÉTÉ VALEO SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82634 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82635 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82636 Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82637 Accord pour la mise en place du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82638 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82639 Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8264 Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la Société Commerciale de Distribution de Pièces et de Services (SCDPRS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82640 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)