Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7695 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82506 AVENANT A l'ACCORD D'ENTREPRIsE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82507 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82508 Accord mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82509 ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8251 ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82510 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82511 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82512 ACCORD PAP CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82513 LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE CCN 51 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82514 Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82515 un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82516 Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82517 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82518 accord de méthode dans le cadre du rachat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82519 Avenant à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8252 ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82520 ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S KIDILIZ GROUP RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'U.E.S KIDILIZ GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82521 ACCORD COLLECTIF DE L'UES KIDILIZ GROUP RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82522 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82523 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMIIRL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82524 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82525 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82526 Accord relatif à la négociation et à la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82527 mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82528 Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82529 Avenant à l'accord Contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8253 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82530 Rythmes hebdomadaires du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82531 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82532 NEGOCIATION OBLIGATOIRES ANNUELLES POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82533 LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82534 LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT DANS LE CALCUL DE LA DUREE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82535 Accord portant sur la mise en place de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82536 l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82537 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82538 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES, LA MIXITE DES EMPLOIS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82539 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8254 DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82540 Accord Collectif relatif à la mise en place d'une CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82541 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82542 Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82543 ACCORD SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82544 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ALSACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82545 l’accord relatif à la mise en œuvre de dispositifs de départ volontaire pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l’Etablissement public CDC pour la période 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82546 Accord sur la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82547 Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2010 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82548 Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82549 ACCORD DE REDUCTIONS DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP), DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8255 ACCORD SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82550 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)