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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7694 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82461 ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA CAPEB DU MORBIHAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82462 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82463 ACCORD NAO 2019 / 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82464 Accord collectif NAO 2019 Bloc 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82465 Accord d'adaptation et de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82466 Accord d'entreprise sur les droits d'auteurs des journalistes exerçant leur activité au sein de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82467 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82468 Accord d'entreprise relatif au travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82469 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FRUEHAUF SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8247 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82470 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR UN PLAN DE DEPART VOLONTAIRE POUR MOTIF ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82471 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82472 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82473 AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82474 Accord portant sur les droits des femmes enceintes au sein de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82475 Accord mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82476 MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82477 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein des Jardineries Monplaisir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82478 Protocole d'Accord Préélectoral - Election de la délégation du personnel du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82479 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8248 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82480 Avenant 1 accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement Rousselot Angoulême SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82481 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82482 Accord mise en place BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82483 Un Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de BISCUITS PANIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82484 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE : REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82485 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE : EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82486 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITEPROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82487 Accord d'entreprise sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82488 ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82489 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8249 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82490 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82491 Un accord portant sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82492 Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82493 UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82494 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82495 Procès verbal dans le cadre dela négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82496 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82497 Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82498 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82499 Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe SMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-825 AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 16/04/2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8250 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82500 protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges en vue de l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82501 Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82502 Accord de méthode portant sur les modalités de négociation du statut collectif LMN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82503 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82504 accord d'entreprise aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82505 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)