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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7693 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82416 Accord collectif d'entreprise concernant le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82417 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82418 Accord d'entreprise de réduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82419 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8242 Un avenant n°4 au plan d'épargne pour la retraite collectif du 2 décembre 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82420 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82421 Accord sur l'adoption du vote électronique pour la mise en place du CSE Danone SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82422 Accord relatif au TAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82423 Accord collectif relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82424 ACCORD EGALITE FH QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82425 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82426 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82427 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société XP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82428 Accord sur le recours au vote éléctronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de la Société Zodiac Aerotechnics — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82429 Entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8243 Un avenant n°9 au règlement de plan d'épargne d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82430 Droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82431 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82432 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82433 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 27 SEPTEMBRE 1983 ET A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DU 23 FEVRIER 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82434 accord de teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82435 Déclinaison de l'accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de SEQENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82436 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82437 ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82438 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82439 ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8244 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82440 LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82441 LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82442 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE INTERDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82443 Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82444 Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82445 Calendrier des négociations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82446 Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82447 LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82448 LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82449 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8245 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82450 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE EN FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82451 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN MATIERE D’EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET ACCES A LA FORMATION, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION, ARTICULATION VIE PERSONNELLE ET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82452 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82453 Accord de NAO relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82454 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82455 l'accord relatif à la représentation élue du personnel et syndicale-Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82456 Accord cardre sur les modalités d'organisation des négociations périodiques obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82457 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82458 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82459 Un accord portant sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8246 AVENANT N° 4 ACCORD CLASSIFICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82460 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)