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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7692 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82371 Accord prorogation des mandats CE et DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82372 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE en date du 26/09/19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82373 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE GEODIS LOGISTICS OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82374 protocole d'accord relatif à la prolongation de l'accord sur les indemnités kilométriques vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82375 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82376 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82377 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82378 Accord sur le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82379 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8238 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82380 Accord de reconnaissance d'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82381 Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82382 Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82383 Accord d'adaptation relatif au télétravail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82384 Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82385 Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et la Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82386 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82387 accord d entreprise relatif a la reduction des mandats des delegues du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82388 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82389 Accord de fonctionnement du CSE SDEL Transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8239 Accord d'Entreprise relatif au Contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82390 Accord salarial d'entreprie NAO 2019 avenant 3 à l'accord du 16 avril 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82391 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM RE HYDRO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82392 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82393 Accord périmètre CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82394 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82395 Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82396 accord d'entreprise sur les négociations annuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82397 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82398 contingent annuel et repos hebdoamdaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82399 PROCES VERBAL CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-824 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8240 PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82400 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82401 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET SON FONCTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82402 COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82403 PAP ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82404 ACCORD D''ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82405 Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 realtif au repos compensateur sur les heures effectuees en plus des cinq jours de travail hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82406 Avenant n9 à laccord d"établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82407 Accord sur le recours a la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82408 Accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82409 ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE TUTEUR/FORMATEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8241 Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82410 Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82411 Accord d'entreprise portant sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82412 AVENANT A L ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82413 ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82414 Accord d'entreprise relatif au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82415 NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)