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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7691 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82326 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82327 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82328 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82329 Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la société carrefour systèmes d'information — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8233 Un accord de participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82330 UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES SALARIES DES OPERATIONS FRANCE ET CUSTOMER CARE - Société MARKEM-IMAJE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82331 UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (CSEE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82332 Un Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82333 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82334 Protocole d'accord N°2019/01 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82335 AVENANT N°2 DU 21/09/2019 A L ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/07/2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82336 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82337 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82338 Avenant au protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82339 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8234 SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82340 ACCCORD PREALABLE AU DECLENCHEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82341 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82342 Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82343 Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82344 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82345 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AMSAD ET PRESENCE A DOMICILE LEOPOLD BELLAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82346 PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82347 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82348 Accord de réduction des mandats électifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82349 Accord don de jour de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8235 COUVERTURE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82350 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82351 Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82352 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82353 ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX AVANTAGES, REMUNERATION, CONGES, ABSENCES ET INDEMNITES EN DATE DU 30 MARS 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82354 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION ET L’AMELIORATION DES FINS DE CARRIERES DES SENIORS AU SEIN DE LA SOCIETE STET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82355 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VITALLIANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82356 Accord relatif à la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82357 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82358 Accord relatif au Fonctionnement de la Base de Données Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82359 Protocole d'accord pré-électoral relatif aux élections des comités économiques et sociaux des établissements de la SAS HPM NORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8236 Droit à la déconnexion informatique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82360 Protocole d'accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82361 ACCORD PERIMETRE DANS LE CADRE DE l'ORGANISATION DES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82362 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82363 STRUCTURE DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82364 CONDITIONS DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82365 CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82366 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82367 Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au GPMD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82368 Protocole d'accord relatif à l'évolution du CET pour les salariés du GPMD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82369 Accord relatif au périmètre et au fonctionnement de CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8237 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER JANVIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82370 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)