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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7689 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82236 Accord collectif relatif aux elections professionnelles : prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82237 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82238 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PALL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82239 accord d'entreprise du 26 septembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8224 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82240 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO Ets 753416006400024 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82241 Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de cession du site de Saint Florent sur cher — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82242 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82243 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82244 Accord sur le Comité Sociale et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82245 Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82246 Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82247 Accord sur le CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82248 Accord sur le vote électronique - élections professionnelles - CGI FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82249 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8225 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82250 Avenant n°1 à l'accord de méthode du 05 juillet 2019 accompagnant la consultation relative au projet de déménagement des sociétés de l'UES groupe AB et ses conséquences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82251 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82252 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82253 Plan Egalité Femmes/Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82254 MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82255 TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82256 Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82257 Accord sur les modalités d'exercice des mandats des représentants du personnel élus et désignés dans l'entreprise ADREXO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82258 Accord sur la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de VCF Provence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82259 Accord pour modifier la périodicité de l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8226 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82260 Avenant N°1 à l'accord local de l'Établissement de l'Élevage de Franche-Comté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82261 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82262 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82263 Un Accord mise en place CSE périmètre et durée des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82264 Un Accord élections membres conseil de discipline périmètre et durée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82265 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82266 UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82267 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82268 Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82269 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8227 PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LABORATOIRE ALCON SAS POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82270 accord d'entreprise sur l'organisqtaion du travail des agents d'exploitation des resaeux de chaleur pendant la période hivernale 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82271 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82272 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82273 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82274 vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82275 Protocole d'Accord préélectoral relatif à l'élection du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82276 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82277 ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 3 MARS 2015 ET VALIDE PAR LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE BRANCHE LE 19 MAI 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82278 AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82279 PAP pour l'élection d'un CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8228 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82280 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)