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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7688 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82191 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82192 Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société SODI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82193 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82194 ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82195 ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82196 Accord Collectif 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82197 Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82198 un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 5 octobre 2019 au 4 octobre 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82199 Protocole d'Accord Préelectoral pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-822 UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES DELEGUES SYNDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8220 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82200 ACCORD D'ENTREPISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82201 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82202 Un Avenant à l'accord sur l'Organisation du Temps de Travail - Congés pour Evènements Familiaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82203 UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82204 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82205 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82206 Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82207 Accord collectif d'entreprise trienal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82208 Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82209 Un accord portant sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8221 ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82210 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82211 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82212 Accord d'Expérimentation du Télétravail et du Travail Déplacé au sein de la BPALC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82213 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82214 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82215 Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP élargie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82216 AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 26 JANVIER 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82217 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82218 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82219 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8222 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82220 Avenant n°2 au protocole d'accord de prorogations des mandats CE et DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82221 accord relatif à la mise en place du cse au sein de la société SDEL ALSACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82222 Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82223 ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82224 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2020 POUR LE PERSONNEL DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82225 Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82226 Accord collectif relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82227 Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82228 Procès-verbal d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82229 Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8223 un accord salarial pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82230 PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82231 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82232 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82233 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82234 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82235 ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)