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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7687 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82146 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82147 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82148 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82149 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES KIDILIZ GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8215 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037908886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82150 Fonctionnement du CSE et dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82151 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82152 Accord relatif au recours au vote électronique au sein de l'UES JCDecaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82153 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82154 ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82155 Accord sur la réduction de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82156 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82157 Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82158 Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'Etablissement de l'Isle sur la Sorgue — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82159 accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des salariés au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8216 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037908891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82160 UN ACCORD SUR LES MODALITES ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82161 Accord sur les salaires et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82162 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82163 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82164 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82165 Accord triennal sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82166 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82167 Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82168 Accord d'entreprise sur la définition des collèges électoraux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82169 Accord de prorogation des mandats des IRP de KPMG S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8217 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037962676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82170 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN C E T — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82171 AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82172 ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82173 Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de la société VINCI Construction Terrassement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82174 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL BOLLORE LOGISTICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82175 ACCORD DE PERIMETRAGE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL BOLLORE LOGISTICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82176 Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de l'UES AECF/AEPSL/AEPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82177 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82178 Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - année 2020 - PV d'accord partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82179 Accord d'organisation du temps de travail des services Moulin et Maintenance du site de Gennevilliers de l'entreprise GMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8218 Accord NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038333769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82180 Accord de mise en place du vote par voie electronique pour l'election des représentants du personnel au Comité Social et Economique du Groupe Institu de Soudure — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82181 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82182 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82183 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82184 Avenant 1 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du CSEC au sein d'Alstom — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82185 PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82186 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO DE L'UES POUR L'EXERCICE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82187 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82188 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82189 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L UTILISATION du vote électronique pour les élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039420037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8219 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LES GARANTIES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82190 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)