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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7686 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82100 Un Accord relatif au périmètre du CSE de « UES KERSIA FRANCE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82101 Un Accord sur la mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82102 LE PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL SUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82103 Un Avenant à l'éccord relatif au périmètre de l'unité économique et sociale districenter — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82104 Un Accord sur la mise en place du comité social et économique et son fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82105 Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82106 Un Accord sur l'Ouverture du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles au sein de la société ECSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82107 UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SOB-REIZH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82108 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82109 AVENANT A L'ACCORD GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8211 UN ACCORD DU 18-12-2017 MODIFIANT LE REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82110 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82111 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82112 UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82113 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82114 UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82115 UN AVENANT DE L'ACCORD DU 28/02/18 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82116 UN AVENANT DE L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82117 UN AVENANT DE L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82118 accord d'entreprise concernant la reduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82119 accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8212 Un Accord d'entreprise 201701 relatif à la prime de panier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82120 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82121 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82122 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GRANDS DEPLACEMENTS POUR DES CHANTIERS EN EUROPE HORS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82123 AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82124 FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82125 ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82126 Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes au sein de TENNECO AUTOMOTIVE France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82127 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82128 Accord d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82129 Avenant à l'accord 35 heures du 21 février 2001 portant sur le paiement des heures supplémentaires faites sur un 6ème jour - MPO France- — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8213 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82130 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82131 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82132 Accord relatif aux congés payés de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82133 Accord sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82134 Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82135 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82136 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82137 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82138 accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82139 Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8214 PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82140 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82141 Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de la CR Sud Méditerranée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82142 Accord concernant les frais non remboursés occasionnés par un accident du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82143 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82144 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82145 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)