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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7685 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-82056 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82057 Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de recours à une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82058 ADOPTION ACCORD VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82059 Accord relatif à la définition du périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8206 Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" pour l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82060 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82061 Avenant de révision à l'accord collectif du 21 octobre 2008 sur la mise en place d'un forfait jours sur l'année pour les cadres autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82062 Négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82063 ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82064 Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82065 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DATA BASE FACTORY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82066 Prorogation n°3 de l'accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82067 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de la française d'images — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82068 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Société BK OU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82069 Accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8207 UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION D'HORAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82070 Accord relatif à la mise en place du travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82071 ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82072 ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI MENUISERIE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82073 ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TOMMASINI CONSTRUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82074 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82075 Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82076 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82077 Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82078 Protocole d'accord préélectoral relatifs aux élections 2019 du Comité sociale et économique de CIAT SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82079 Proces-Verbal de NAO 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8208 MODALITES D ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82080 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82081 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82082 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOLIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82083 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82084 Accord relatif aux réunions du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82085 l’avenant de révision portant modification de l’accord d’entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 18 décembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82086 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Personnel Navigant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82087 LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82088 l’Accord relatif à l'Accord d’entreprise du 31 janvier 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82089 Accord d'association relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8209 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82090 UN ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82091 UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE LEYBOLD FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82092 ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPP ET CONTIGENT HEURES SUPP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82093 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (« CSE ») — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82094 UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82095 Un Accord collectif sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82096 UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82097 Organisation d'une campagne de vaccination anti grippale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82098 ACCORD D'ENTREPRISE: PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-82099 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-821 UN ACORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8210 Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "décès" pour les salariés relevant des articles 4 et 4bis de la Convention collective nationale de retraite de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037636119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)