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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7682 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81921 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 FEVRIER 2016 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81922 Avenant n° 5 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personne de la MSA Berry-Touraine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81923 Accord forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81924 Accord congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81925 Accord d'entreprise relatif à la réduction de mandats de la DUP actuelle et à la durée des mandats des représentants du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81926 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81927 accord d'entreprise relatif à la mise à jour des conventions et accords d'entreprise suite au changement de dénomination sociale de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81928 Accord sur l'égalité professionnelle Homme-Femme, la lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81929 PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8193 UN AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26/06/1992 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037516050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81930 Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81931 Accord Collectif sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81932 Accord "Presse Ocean" sur les droits d'auteur des journalistes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81933 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81934 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81935 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE 4AJ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81936 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20 DECEMBRE 2012 AU SEIN DE L'UES AUTAJON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81937 UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81938 AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81939 Accord Collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8194 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DES COURRIERS DU MIDI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037537575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81940 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81941 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PROSEGUR SECURITE HUMAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81942 PROCES VERBAL D'ACCORD DU 19.09.2019 RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81943 Accord en faveur du dialogue social au sein de l'UES Harmonie Mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81944 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042421940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81945 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Rémunération, temps de travail, partage de la Valeur ajoutée ; Qualité de la Vie au Travail & Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81946 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA CHARENTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81947 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81948 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81949 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8195 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037538025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81950 Accord collectif relatif au vote par voie électronique pour l'élections des membres des instances représentatives du personnel de l'EESC TBS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81951 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81952 Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société FMEA Hauts-de-France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042577859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81953 FMC TECHNOLOGIES SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81954 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81955 Protocole d'accord pré-électoral établissement de Conflans-Bobigny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81956 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81957 accord d'entreprise jour de fractionnement - année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042831823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81958 Accord relatif aux moyens de fonctionnement des IRP et à l’exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81959 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8196 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037547124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81960 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ET A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81961 LE MOYEN DE REPROGRAPHIE DU CSE & DU CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81962 Avenant n° 1 au Protocole d'accord portant sur les astreintes patrimoine locatif du 7 novembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81963 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81964 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81965 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81966 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)