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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7680 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81831 LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81832 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81833 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81834 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81835 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81836 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81837 PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE CORSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81838 Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81839 Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8184 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU ZINGAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81840 AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81841 Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service arrière du site de Salon de Provence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81842 LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81843 Accord de Groupe en date du 20 septembre 2019 relatif au régime supplémentaire de prévoyance des ouvriers du GROUPE COLAS (métropole) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81844 Avenant n°4 du 20 septembre 2019 à l'accord collectif de Groupe du 24 octobre 2007 instituant un régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81845 Protocole d'accord local relatif à la mobilité incluant le travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81846 Accord politique salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81847 ACCORD UNANIME SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MAERSK FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81848 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81849 UN ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8185 UN AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81850 UN ACCORD INTERENTREPRISES INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81851 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81852 Accord relatif à la composition et au nombres de collèges électoraux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81853 ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELETRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81854 Accord relatif aux instances représentatives du personnel dans la perspective de l’opération de fusion-absorption de l’Association Marie Lannelongue par la Fondation Hôpital Saint-Joseph — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81855 accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81856 accord de réduction des mandats des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81857 ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81858 LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81859 accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8186 UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81860 Accord collectifs relatif à la mise en place du Comité Social et Economique sur le périmètre de l'UES NIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81861 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NIM DU 30 MARS 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81862 Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81863 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81864 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81865 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SGBC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81866 ACCORD COLLECTIF RELATIF A BOURG EN BRESSE PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81867 Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81868 l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81869 ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8187 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (article L2242-8,7°du code du travail) au sein de la societe PRGX FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81870 Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81871 Accord relatif aux instances représentatives du personnel dans la perspective de l’opération de fusion-absorption de l’Association Marie Lannelongue par la Fondation Hôpital Saint-Joseph — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81872 REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81873 Accord d'Etablissement sur la Poly-compétence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81874 Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81875 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81876 Accord relatif à la prime décentralisée FEHAP année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)